CRTC : fin des frais d'activation et de résiliation au Québec (12 juin 2026)

Le paysage des télécommunications au Québec est sur le point de vivre un bouleversement majeur. En mars 2026, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé une décision historique : à partir du 12 juin 2026, les fournisseurs de services cellulaires et internet n'auront plus le droit de facturer des frais d'activation, de modification ou d'annulation de forfait.

Mais cette mesure ne s'inscrit pas dans un vide réglementaire. Quelques semaines plus tôt, en avril 2026, le régulateur avait déjà dévoilé une seconde vague de mesures visant à éliminer les mauvaises surprises sur les factures — ce qu'on appelle couramment le « bill shock ». Entre notifications obligatoires avant l'expiration des promotions et alertes d'itinérance, les Québécois gagnent un pouvoir inédit sur leurs services de télécommunication.

Dans cet article, nous détaillons tout ce qui change, ce qui vous attend, et comment en tirer le maximum.

Ce qui change concrètement le 12 juin 2026

La décision du CRTC, officiellement baptisée Politique réglementaire de télécom CRTC 2026-43, interdit formellement aux fournisseurs de télécommunications de facturer des frais liés à la mise en service, la modification ou la résiliation d'un forfait. Cette mesure découle directement de l'article 27.04 de la Loi sur les télécommunications, tel que modifié en octobre 2025.

Les frais éliminés

Voici ce qui disparaîtra de votre facture :

Type de frais	Montant actuel typique	Impact pour le consommateur
Frais d'activation	30 $ à 80 $	Économie immédiate à l'ouverture d'un nouveau forfait
Frais de modification de forfait	25 $ à 50 $	Possibilité de changer de plan sans pénalité
Frais d'annulation et de résiliation	30 $ à 75 $	Liberté de quitter un fournisseur sans frais supplémentaires
Frais de changement de fournisseur	30 $ à 80 $	Changement de forfait sans frais entre Bell, Vidéotron, Rogers, Fizz, etc.

Ces frais, qui pouvaient représenter jusqu'à 80 $ à eux seuls, constituaient un véritable frein psychologique et financier pour les consommateurs hésitant à changer de plan ou de fournisseur. Selon les estimations du CRTC, l'économie totale pour les particuliers et les petites entreprises au Canada se chiffrera en dizaines de millions de dollars.

Qui est concerné ?

La mesure s'applique à l'ensemble du secteur :

• Services cellulaires : Tous les fournisseurs, des grands opérateurs (Bell, Rogers, Telus, Vidéotron) aux marques secondaires (Fizz, Fido, Koodo, Virgin Plus, Public Mobile). Il faut toutefois noter que certains fournisseurs prépayés comme Fizz et Public Mobile ne facturaient déjà pas de frais d'activation — la mesure est donc plus transformative pour les clients des grandes marques.
• Services internet résidentiels : Principalement les grands fournisseurs offrant des services de haute vitesse.

Important : Cette mesure ne s'applique pas aux coûts liés au financement d'un appareil. Si vous avez acheté un iPhone ou un Samsung en versements avec votre forfait, le solde restant demeure payable en cas de résiliation anticipée. De plus, les frais de résiliation anticipée restent permis lorsqu'un appareil subventionné est inclus au contrat — une nuance importante que beaucoup de consommateurs ignorent.

Le contexte : pourquoi le CRTC a agi maintenant

Cette décision ne sort pas de nulle part. Elle s'inscrit dans un mouvement plus large initié par le gouvernement fédéral, avec plusieurs jalons clés.

Les modifications à la Loi sur les télécommunications

En octobre 2025, le Parlement canadien a adopté des modifications à la Loi sur les télécommunications qui obligent explicitement le CRTC à renforcer les protections des consommateurs. Ces modifications donnaient au régulateur le mandat clair de s'attaquer aux pratiques jugées anticoncurrentielles, notamment les frais qui limitent la mobilité des consommateurs.

La consultation publique de 2024

Dès la fin de 2024, le CRTC a lancé une vaste consultation publique pour recueillir les témoignages de consommateurs, de groupes de défense des droits et de fournisseurs de services. Les résultats étaient sans appel : les frais d'activation et de résiliation étaient identifiés comme l'un des principaux obstacles au changement de forfait et à la concurrence réelle.

Les mesures en libre-service

Troisième volet du plan d'action du CRTC : les fournisseurs devront obligatoirement offrir aux consommateurs la possibilité de modifier ou annuler leur forfait en libre-service — via une application mobile, un portail en ligne ou par courriel — sans avoir à passer par le service téléphonique. Une mesure particulièrement attendue par ceux qui ont déjà vécu l'interminable parcours du combattant pour résilier un contrat par téléphone.

« Nous prenons des mesures pour donner aux Canadiens plus de contrôle sur leurs services internet et de téléphonie cellulaire. La décision d'aujourd'hui élimine les frais supplémentaires pour activer, modifier ou annuler un forfait. Les consommateurs pourront donc choisir un meilleur forfait sans avoir à payer de frais supplémentaires pour les services qui leur conviennent le mieux. »

— Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante du CRTC

La réaction mitigée de l'industrie

Comme on pouvait s'y attendre, la décision du CRTC n'a pas fait l'unanimité auprès des télécoms.

Eric Smith, vice-président principal de l'Association canadienne des télécommunications, a qualifié la mesure d'« intervention réglementaire injustifiée et contre-productive dans un marché à forte concurrence qui connaît une baisse historique des prix ».

Selon lui, « ces frais uniques permettent de récupérer des coûts réels qui ne disparaîtront pas à la suite de cette décision. Celle-ci ne fera que modifier la manière dont ces coûts sont récupérés dans un marché où il est déjà facile de changer de fournisseur, et ce, à des niveaux records. »

L'argument de l'industrie n'est pas dénué de fondement : les opérateurs avancent que les frais d'activation couvrent des coûts réels de configuration de compte, de vérification d'identité et de mise en service de la ligne. La question qui se pose est de savoir si ces coûts seront désormais absorbés dans le prix mensuel du forfait — un risque que le CRTC dit surveiller de près.

Le deuxième volet : la guerre au « bill shock »

Le 13 avril 2026, le CRTC a annoncé une seconde série de mesures, cette fois ciblant les notifications aux consommateurs. Sous la Politique réglementaire CRTC 2026-67, ces nouvelles règles entreront en vigueur le 13 avril 2027. Les fournisseurs devront donc se préparer d'ici là.

Notifications obligatoires avant expiration

Les opérateurs devront aviser les clients avant l'expiration de :

• Leurs contrats
• Leurs rabais promotionnels
• Leurs offres spéciales

Ces notifications devront inclure une liste des forfaits disponibles, les instructions claires pour y accéder, et — pour les promotions — le nouveau tarif qui s'appliquera après expiration. Les avis devront être envoyés au détenteur du compte ET à l'utilisateur de l'appareil, et les fournisseurs devront en conserver une copie.

Fini le scénario où un client se retrouve avec une facture doublée parce que sa promotion de 12 mois s'est terminée sans qu'il le sache.

Alerte d'itinérance internationale à 50 $

Autre mesure importante : les fournisseurs devront obligatoirement notifier le consommateur lorsque ses frais d'itinérance internationale (données cellulaires à l'étranger) atteignent 50 $. Cette notification devra inclure des options pour limiter ou contrôler ces frais.

Pour les Québécois qui voyagent aux États-Unis, en Europe ou ailleurs, cette mesure pourrait représenter des économies substantielles. Combien d'entre nous ont déjà reçu une facture salée après un séjour à Orlando ou à Paris sans réaliser que le forfait de données international s'était accumulé jour après jour ?

Accessibilité des notifications

Le CRTC a également précisé que toutes ces notifications devront être disponibles dans des formats accessibles, compatibles avec les technologies d'assistance utilisées par les personnes handicapées. Une avancée trop souvent négligée dans le secteur des télécommunications.

Ce qu'il faut savoir avant de changer de fournisseur

Avant de vous lancer dans un changement de forfait, voici les pièges à éviter :

Piège	Comment l'éviter
Solde d'appareil financé	Vérifiez le montant restant à payer sur votre iPhone/Samsung avant de résilier
Résiliation anticipée	Les frais de résiliation anticipée restent permis si votre contrat inclut un appareil subventionné
Perte de numéro	La portabilité du numéro est un droit garanti par le Code sur les services sans fil
Forfait « illimité » à vitesse réduite	Certains forfaits dits « illimités » réduisent drastiquement la vitesse après un certain seuil de données
Rabais de fidélité perdus	Certains fournisseurs offrent des rabais uniquement aux clients de longue date — vérifiez avant de partir

Comment les Québécois peuvent en tirer avantage

Voici nos conseils pratiques pour maximiser les bénéfices de ces nouvelles règles :

1. Attendez le 12 juin pour changer de forfait

Si vous pensez changer de fournisseur ou de plan, attendez le 12 juin 2026. Vous économiserez entre 30 $ et 80 $ en frais d'activation qui seront éliminés à cette date. C'est particulièrement pertinent si vous êtes chez Bell, Rogers ou Telus, où ces frais sont les plus courants.

2. Comparez avant de vous engager

Avec la disparition des frais de changement, rien ne vous empêche de :

• Tester un forfait chez Fizz si vous êtes actuellement chez Vidéotron
• Passer de Bell à Public Mobile sans pénalité
• Changer de plan internet sans avoir à payer des frais de modification

Le changement de forfait sans frais deviendra la norme, alors utilisez ce pouvoir de négociation.

3. Surveillez vos promotions

Avec les nouvelles règles de notification (en vigueur en avril 2027), assurez-vous de :

• Conserver les avis d'expiration de promotion que vous recevrez
• Comparer les nouvelles offres disponibles dès réception de ces notifications
• Ne pas laisser un tarif promotionnel expirer sans réagir

4. Préparez vos voyages à l'étranger

La règle des 50 $ d'alerte est un filet de sécurité, mais le mieux reste de :

• Acheter un forfait international avant de partir
• Utiliser une carte SIM locale ou un eSIM lors de vos voyages — une option de plus en plus accessible avec les téléphones modernes
• Désactiver les données cellulaires en itinérance si vous n'en avez pas besoin

Le marché québécois en chiffres

Pour bien comprendre l'impact de ces mesures, il faut replacer le contexte du marché des télécoms au Québec.

Parts de marché et dynamique concurrentielle

• Le Canada affiche l'un des prix de forfaits cellulaires les plus élevés parmi les pays de l'OCDE, même si une tendance à la baisse s'est amorcée en 2024-2025
• Au Québec, Vidéotron domine le marché avec environ 40 % de parts, suivi de Bell (~25 %), Rogers (~15 %) et Telus (~10 %)
• Les marques secondaires comme Fizz (filiale de Vidéotron), Koodo (Telus) et Fido (Rogers) gagnent du terrain en offrant des prix 20 % à 40 % inférieurs aux marques principales
• Fizz a été nommé Meilleur fournisseur mobile au Canada lors des Prix PlanHub 2026, basé sur les évaluations réelles des utilisateurs, avec une note de satisfaction globale de 82,45/100

Le fossé de prix persiste

Malgré la baisse des prix, un Canadien paie en moyenne 20 % à 30 % plus cher pour un forfait comparable à celui d'un Américain ou d'un Européen. Les nouvelles règles du CRTC visent à accélérer cette convergence en rendant le marché plus fluide et plus concurrentiel.

L'étiquetage standardisé : la prochaine étape ?

Le modèle des « faits nutritionnels » pour les forfaits

Le CRTC a également tenu une audience sur l'obligation pour les fournisseurs d'afficher leurs prix et vitesses via une étiquette normalisée — sur le modèle des « broadband nutrition labels » imposées par la FCC aux États-Unis depuis avril 2024.

Cette mesure, si elle est adoptée, permettrait aux consommateurs de comparer les forfaits « pommes avec pommes » : même format, mêmes informations, présentées de manière uniforme. Chaque étiquette afficherait notamment :

• Le prix mensuel réel (sans rabais promotionnel)
• La quantité de données haute vitesse incluse
• Les vitesses maximales et typiques
• Les frais additionnels potentiels

L'industrie télécom canadienne reste sceptique quant à l'utilité réelle de cette approche, mais le régulateur semble déterminé à aller de l'avant.

Vers un code unifié de protection des consommateurs

Autre chantier en cours : le CRTC prévoit une consultation publique pour simplifier et regrouper tous les codes de protection des consommateurs en un seul document. Actuellement, les Canadiens doivent naviguer entre plusieurs codes distincts :

• Le Code sur les services sans fil (Wireless Code)
• Le Code sur les services Internet (Internet Code)
• Le Code sur la télévendeur (Telemarketing Code)

Un code unifié rendrait les droits des consommateurs beaucoup plus accessibles et compréhensibles. Le CRTC examinera également les mécanismes de mise en application de ces codes pour s'assurer que les fournisseurs respectent bel et bien leurs obligations.

Ce que les Québécois doivent retenir

Mesure	Date d'entrée en vigueur	Impact
Fin des frais d'activation, modification et annulation	12 juin 2026	Économie de 30 $ à 80 $ par changement
Options en libre-service pour changer de forfait	En cours de déploiement	Plus besoin d'appeler le service client
Notifications avant expiration de contrat/promotion	13 avril 2027	Fin des surprises sur la facture
Alerte d'itinérance à 50 $	13 avril 2027	Protection contre les factures excessives en voyage
Étiquetage normalisé des forfaits	Consultation en cours	Comparaison facilitée entre fournisseurs
Code unifié de protection	Consultation à venir	Droits plus clairs et accessibles

Conclusion : une avancée majeure, mais la vigilance reste de mise

Les décisions du CRTC en 2026 représentent indéniablement une avancée significative pour les droits des consommateurs québécois et canadiens. En éliminant les frais qui freinaient la mobilité entre fournisseurs et en imposant des notifications transparentes, le régulateur envoie un message clair aux télécoms : la concurrence doit se faire sur la qualité des forfaits et des services, pas sur les pénalités cachées.

Cela dit, comme le soulignait l'industrie, le risque d'une hausse subtile des prix mensuels existe. Les consommateurs devront rester vigilants et comparer activement les offres, maintenant plus que jamais.

Le message est simple : le 12 juin 2026, le pouvoir de choisir un meilleur forfait sans pénalité sera enfin entre vos mains. À vous d'en profiter.

---

Vous avez des questions sur ces nouvelles règles du CRTC ou sur votre forfait cellulaire ? Consultez notre guide complet pour choisir son forfait en 2026 ou comparez les offres sur votre fournisseur actuel.