Nouvelles règles CRTC 2026 : avis 90 jours et alerte itinérance 50 $ pour votre forfait cellulaire

Le 13 avril 2026, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé une série de mesures qui transformeront radicalement la façon dont les fournisseurs de télécommunications communiquent avec leurs clients. Fini le temps où l'on découvrait avec stupeur que notre facture avait doublé parce qu'une promotion avait expiré sans prévenir — ou que notre séjour en Floride nous avait coûté une petite fortune en frais d'itinérance.

Avec la Politique réglementaire CRTC 2026-67, intitulée Amélioration des notifications aux clients, le régulateur fédéral impose des obligations de transparence sans précédent à l'ensemble des fournisseurs de services cellulaires et Internet au Canada. Pour les Québécois, habitués aux promotions temporaires et aux forfaits à durée limitée, ces changements pourraient signifier des économies substantielles.

Ces mesures s'inscrivent dans une réforme plus large du Code sur les services sans fil (Wireless Code) et du Code sur les services Internet, et font suite aux amendements apportés à la Loi sur les télécommunications, entrés en vigueur le 30 octobre 2025.

De quoi s'agit-il exactement ? Et surtout, quand ces nouvelles protections entreront-elles en vigueur ? Voici tout ce que vous devez savoir.

Plan d'action du CRTC : trois phases pour éliminer les factures surprises

Les nouvelles règles ne tombent pas du ciel. Elles s'inscrivent dans le Plan d'action pour la protection des consommateurs du CRTC, qui se décline en trois volets :

Phase	Décision	Mesure	Entrée en vigueur
1. Fin des frais de changement	CRTC 2026-43 (12 mars 2026)	Interdiction des frais d'activation, modification et résiliation (30 $ à 80 $)	12 juin 2026
2. Notifications obligatoires	CRTC 2026-67 (13 avril 2026)	Alertes 90 jours avant fin de contrat, seuil d'itinérance à 50 $, liste de forfaits	13 avril 2027
3. Libre-service	À venir (printemps/été 2026)	Mécanismes de modification et résiliation entièrement en ligne	2026

La première phase a déjà fait du bruit : le CRTC a interdit les frais d'activation qui variaient entre 30 $ et 80 $ selon les fournisseurs. Eric Smith, vice-président senior de l'Association canadienne des télécommunications, avait qualifié cette mesure d'« intervention réglementaire injustifiée et contre-productive dans un marché à forte concurrence ». Le débat entre régulateurs et industriels est loin d'être clos.

La deuxième phase, celle des notifications contre les factures surprises, est au cœur de notre analyse.

Notification 90 jours : votre fournisseur devra vous prévenir avant la fin de votre contrat

Désormais, les fournisseurs de télécommunications devront vous envoyer un avis au moins 90 jours calendaires avant la fin de votre période d'engagement initiale. Cette obligation s'applique à tous les contrats à durée fixe, qu'ils prévoient ou non un renouvellement automatique.

Voici ce que votre avis devra contenir

Le CRTC a été très précis sur le contenu obligatoire de ces notifications :

• La date exacte d'expiration de votre contrat
• Un énoncé clair indiquant que vous pouvez changer de forfait, de fournisseur ou annuler sans pénalité
• Un hyperlien direct vers la liste complète des forfaits disponibles, incluant à la fois les options apportez votre propre appareil (BYOD) et les options avec financement d'appareil
• Les conditions de renouvellement automatique : votre forfait se poursuivra-t-il mois par mois aux mêmes tarifs, ou le tarif mensuel minimum changera-t-il ?
• Les détails sur les mécanismes de libre-service disponibles
• Pour les appareils en location : les instructions pour retourner l'appareil ou payer le montant final afin de le conserver

Les promotions de plus de 3 mois sont aussi visées

La règle des 90 jours ne s'applique pas uniquement aux contrats. Si vous bénéficiez d'un rabais ou d'une promotion à durée limitée qui prend fin avant l'échéance de votre contrat, et que cette promotion durait plus de 3 mois, votre fournisseur devra également vous prévenir 90 jours avant son expiration.

Comment recevrez-vous ces avis ?

Les notifications devront être envoyées selon la méthode préférée du client : courriel, texto (SMS), appel téléphonique ou courrier postal. Les fournisseurs devront conserver une copie de chaque notification envoyée, créant ainsi une piste de vérification en cas de litige.

📋 Exemple concret : ce qui change

Avant les nouvelles règles :

Marie signe un forfait Bell à 55 $/mois avec un rabais promotionnel de 20 $/mois pour 24 mois. Après 24 mois, le rabais expire automatiquement. Sa facture passe à 75 $/mois — sans qu'elle ait été prévenue. Elle ne s'en aperçoit que trois mois plus tard en vérifiant son relevé. Résultat : 60 $ de trop-payé.

Avec les nouvelles règles (à partir d'avril 2027) :

Marie reçoit un avis 90 jours avant la fin de son rabais, lui indiquant que sa facture augmentera de 20 $/mois. L'avis inclut un hyperlien vers les forfaits actuels de Bell. Marie compare, choisit un nouveau forfait à 50 $/mois, et évite la hausse. Économie : 300 $/an.

Attention : l'entrée en vigueur est prévue pour avril 2027

Un point crucial que beaucoup oublient : bien que la décision ait été annoncée le 13 avril 2026, les fournisseurs disposent d'un délai de 12 mois pour mettre leurs systèmes en conformité. Les nouvelles obligations de notification n'entreront donc en vigueur que le 13 avril 2027.

D'ici là, les fournisseurs doivent soumettre des rapports d'étape trimestriels au CRTC pour démontrer leurs progrès.

Itinérance : alerte obligatoire à 50 $, plafond maintenu à 100 $

L'autre pilier majeur de la décision 2026-67 concerne l'itinérance des données — un sujet particulièrement sensible pour les Québécois qui traversent régulièrement la frontière américaine ou qui voyagent à l'international.

Le nouveau système en trois étapes

Étape	Montant	Action du fournisseur
Notification initiale	Dès l'activation	Avis gratuit au titulaire du compte ET à l'utilisateur de l'appareil expliquant les tarifs et options disponibles
Alerte d'utilisation	50 $	Notification obligatoire quand les frais d'itinérance atteignent 50 $ (la moitié du plafond)
Plafond dur	100 $	Suspension automatique des frais d'itinérance, sauf si le client consent explicitement à payer davantage

Le plafond de 100 $ par cycle de facturation mensuel existait déjà dans le Code sur les services sans fil. La nouveauté, c'est l'alerte intermédiaire à 50 $, qui vous donne une marge de manœuvre pour ajuster votre consommation ou changer d'option avant d'atteindre le maximum.

« Les Canadiens ont maintenant plus de choix pour les services Internet et de téléphonie cellulaire à des prix plus abordables. La décision d'aujourd'hui veille à ce que les Canadiens puissent magasiner et changer pour une meilleure offre en recevant des notifications claires et opportunes. »

— Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante du CRTC

Ce que le plafond inclut (et ce qu'il faut savoir)

Le CRTC a précisé que le plafond de 100 $ s'applique à tous les frais d'itinérance, y compris les options à tarif fixe quotidien. Chez Bell, par exemple, l'option « Voyagez mieux » coûte 13 $/jour aux États-Unis et 16 $/jour dans plus de 200 destinations internationales. Un séjour de deux semaines aux États-Unis peut donc coûter 182 $ en frais d'itinérance — mais avec les nouvelles règles, vous serez alerté au bout de 4 jours environ (quand vous aurez atteint 50 $).

📋 Exemple concret : itinérance en Floride

Avant :

Jean-Pierre passe 10 jours à Miami avec son forfait Rogers. Il active l'option « Roam Like Home » à 12 $/jour sans lire les détails. Résultat : 120 $ de frais d'itinérance. Le plafond de 100 $ aurait coupé ses données au 8e jour, mais il n'a reçu aucune alerte intermédiaire.

Avec les nouvelles règles (avril 2027) :

Jean-Pierre reçoit une alerte dès qu'il atteint 50 $ (après environ 4 jours). Il peut alors désactiver l'itinérance, passer au Wi-Fi, ou accepter de continuer. Contrôle total.

Comment Bell, Vidéotron, Rogers et Fizz se préparent

Bien que les nouvelles règles ne s'appliquent qu'en avril 2027, tous les grands fournisseurs québécois et canadiens devront s'y conformer. Voici où ils en sont :

Fournisseur	Infrastructure actuelle	Facilité de conformité
Vidéotron / Fizz	Application mobile 100 % pour la gestion de compte	✅ Haute — Fizz est déjà entièrement numérique
Bell	Application MonBell avec portail de gestion robuste	✅ Moyenne-haute — systèmes existants à adapter
Rogers	Portail MyRogers actif	✅ Moyenne — a récemment augmenté ses tarifs d'itinérance
Telus	Application MyTelus	✅ Moyenne — infrastructure similaire à Bell

Vidéotron et sa marque virtuelle Fizz partent avec un avantage : leur modèle 100 % numérique signifie que l'infrastructure pour les notifications et le libre-service est déjà en place. Bell et Telus, avec leurs applications de gestion de compte existantes, devront principalement intégrer les nouvelles notifications obligatoires. Rogers, qui a récemment augmenté ses tarifs d'itinérance sur certains forfaits, devra veiller à ce que les alertes à 50 $ soient bien communiquées à ses clients.

Le marché québécois en 2026 : un contexte favorable aux consommateurs

Ces nouvelles règles interviennent à un moment où les Québécois n'ont jamais eu autant de choix en matière de forfaits cellulaires.

Les prix actuels (mai 2026)

Fournisseur	Forfait	Données	Vitesse	Prix/mois
Public Mobile	Prépayé flexible	20 Go	5G	30 $
Fizz	Forfait cellulaire	25 Go	5G	25 $
Fizz	Forfait cellulaire	35 Go	5G	35 $
Bell	Promo BYOD	50 Go	5G	55 $ (promo)
Rogers	Promo BYOD	60 Go	5G	55 $ (promo)
Telus	Promo BYOD	50 Go	5G	55 $ (promo)
Freedom Mobile	Monde	250 Go CA/US/MX + 50 Go international	5G	40 $

⚠️ Important : les prix de Bell, Rogers et Telus sont des tarifs promotionnels temporaires. Les tarifs réguliers pour ces volumes de données tournent plutôt autour de 75 $ à 100 $/mois. C'est précisément ce type de promotion temporaire — qui expire sans prévenir — que les nouvelles notifications du CRTC visent à encadrer.

Pour Freedom Mobile, le forfait à 40 $/mois offre 250 Go au Canada, aux États-Unis et au Mexique, plus 50 Go en itinérance internationale. Malheureusement, Freedom n'a pas de réseau au Québec, ce qui limite son utilité pour les résidents de la province — sauf en voyage.

Fizz sacré meilleur fournisseur mobile au Canada

Dans les PlanHub Awards 2026, Fizz (marque virtuelle de Vidéotron) a remporté le titre de meilleur fournisseur mobile au Canada avec un score de 82,45/100 basé sur 461 avis vérifiés. Le modèle 100 % numérique de Fizz, sans magasin physique ni support téléphonique, semble correspondre aux attentes des consommateurs qui préfèrent gérer leur forfait en ligne — exactement le type d'expérience que le CRTC cherche à encourager avec sa troisième phase sur le libre-service.

5 actions concrètes à prendre dès maintenant

Même si les nouvelles règles n'entreront en vigueur qu'en avril 2027, voici ce que vous pouvez faire dès aujourd'hui :

1. Vérifiez la date d'expiration de votre contrat

Connectez-vous au portail en ligne de votre fournisseur ou appelez le service à la clientèle pour connaître la date exacte de fin de votre période d'engagement. Si votre contrat se termine dans les prochains mois, c'est le moment idéal pour négocier un nouveau tarif ou changer de fournisseur.

2. Notez les dates d'expiration de vos promotions

Si vous bénéficiez d'un rabais promotionnel (par exemple, 20 $/mois de réduction pour 24 mois), inscrivez la date d'expiration dans votre calendrier. Beaucoup de fournisseurs appliquent automatiquement le tarif régulier une fois la promotion terminée — et la différence peut dépasser 20 $/mois.

3. Protégez-vous en voyage

Avant de traverser la frontière, vérifiez vos options d'itinérance. Pour les séjours courts aux États-Unis, les options quotidiennes (13 $/jour chez Bell) restent pratiques. Pour les séjours prolongés, explorez les eSIM de voyage (comme Airalo ou Nomad) ou les forfaits d'itinérance compétitifs.

4. Changez de fournisseur sans frais (dès juin 2026 !)

Avec l'interdiction des frais de changement de forfait qui entre en vigueur le 12 juin 2026, il n'y aura plus aucune pénalité financière à changer de fournisseur. Utilisez des comparateurs comme PlanHub pour trouver l'offre la plus avantageuse.

5. Activez les alertes d'utilisation dès maintenant

Plusieurs fournisseurs offrent déjà des alertes d'utilisation de données dans leurs applications mobiles. Activez-les dès maintenant pour éviter les surprises, en attendant que les alertes obligatoires du CRTC entrent en vigueur en avril 2027.

Et après ? Le CRTC ne s'arrête pas là

La décision 2026-67 n'est qu'une étape dans un plan plus ambitieux. Deux initiatives majeures sont à venir :

Un code de protection unifié

Actuellement, les consommateurs canadiens doivent naviguer entre quatre codes de protection distincts :

• Code sur les services sans fil (Wireless Code)
• Code sur les services Internet
• Code sur les fournisseurs de services de télévision
• Code sur les dépôts et les déconnexions

Le CRTC prévoit lancer une consultation publique au printemps 2026 pour fusionner ces quatre codes en un seul document simplifié. Dans une opinion concordante, le commissaire de l'Ontario Bram Abramson a suggéré que les services de streaming internationaux pourraient éventuellement être inclus dans ce code unifié.

Le libre-service obligatoire

La troisième phase du plan d'action du CRTC portera sur les mécanismes de libre-service. L'objectif : permettre aux Canadiens de modifier ou résilier leur forfait cellulaire ou Internet entièrement en ligne, sans avoir à attendre au service à la clientèle. Cette mesure, attendue pour le printemps ou l'été 2026, pourrait transformer radicalement l'expérience client dans l'industrie des télécoms.

Verdict : une avancée majeure pour les consommateurs québécois

Les nouvelles règles du CRTC représentent sans doute la plus importante réforme de protection des consommateurs en matière de télécommunications depuis l'adoption du Code sur les services sans fil en 2013. En imposant des notifications transparentes, un seuil d'alerte d'itinérance plus bas et une liste obligatoire de forfaits alternatifs, le régulateur redonne du pouvoir aux consommateurs — et c'est une excellente nouvelle.

La bonne nouvelle immédiate : l'interdiction des frais de changement de forfait entre en vigueur dès juin 2026, ce qui signifie que changer de fournisseur n'a jamais été aussi simple et gratuit. Les notifications de 90 jours arriveront en avril 2027, et le libre-service en ligne suivra cet été.

En attendant, la meilleure stratégie reste de connaître son contrat, de surveiller ses promotions et de ne pas hésiter à comparer les forfaits — surtout maintenant qu'il n'y a plus de frais pour changer.

Restez à l'écoute d'économTel : nous suivrons de près l'implémentation de ces nouvelles règles et vous tiendrons informés des meilleurs forfaits disponibles au Québec.

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Sources : Politique réglementaire de télécom CRTC 2026-67, Politique réglementaire de télécom CRTC 2026-43, Communiqués de presse du CRTC (mars et avril 2026), PlanHub Awards 2026, Association canadienne des télécommunications, sites officiels de Bell, Vidéotron et Fizz.